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Prévention risque inondation

Enquête publique – Vallons du Devens et des Gabres

 

L’Enquête Publique se tient dans le cadre du renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons du Devens et des Gabres, porté par l’Agglomération Cannes Lérins, du mardi 7 au jeudi 23 novembre 2023.

 

MODALITÉS ET LIEUX

CONSULTATION REGISTRE

Les pièces du dossier soumis à enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront déposées au format papier et numérique :

  • À la Mairie Annexe de Cannes La Bocca (23 avenue Francis Tonner, La Licorne) ;
  • À la Mairie Annexe de la Ferrage de Cannes (31 boulevard de la Ferrage).

PERMANENCES

Le commissaire enquêteur recevra, en personne, le public qui le souhaitera et pourra également recueillir, à cette occasion, les observations verbales ou orales, aux jours et aux horaires de permanence suivants :

  • le mercredi 8 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (Mairie Annexe de Cannes La Bocca) ;
  • le mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 (Mairie Annexe de la Ferrage de Cannes) ;
  • le samedi 18 novembre 2023 de 09h00 à 11h30 (Mairie Annexe de Cannes La Bocca) ;
  • le jeudi 23 novembre 2023 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 (Mairie Annexe de la Ferrage de Cannes).

 

Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont aussi disponibles sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

 

Pièces à télécharger

 
 

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Pendant toute la durée de l’enquête publique, la population peut émettre son avis et ses propositions dans les registres mis à disposition au format papier, au commissaire enquêteur dans le cadre des permanences précitées, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr

Ces avis et propositions seront rendus publics et consultables sur les registres papier, ainsi que sur les sites internet du Département et de l’Agglomération.

A- Risque Inondation

 

Sur le territoire de l’Agglomération Cannes Lérins, deux types d’inondations sont à prendre en compte :

  • Inondation par débordement. Ce risque est pris en compte et règlementé par le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) ;
  • Inondation par ruissellement (risque non pris en compte par le PPRi).

 

1- Plan de Prévention du Risque inondation

Le PPRi détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque naturel inondation afin de :

  • préserver les vies humaines ;
  • réduire la vulnérabilité globale des biens et le coût des dommages ;
  • faciliter la gestion de crise et le retour à la normale après la crue.

Il s’applique sur l’ensemble du territoire d’une commune et détermine les prescriptions à mettre en œuvre contre le risque inondation, provoqué par des crues de cours d’eau.

Si votre bien est susceptible d’être touché par une inondation, c’est-à-dire situé en zone rouge ou bleu du PPRi, l’Agglomération Cannes Lérins vous conseille d’effectuer gratuitement un diagnostic de vulnérabilité (Cf. partie C).

Les mesures de réduction de vulnérabilité face au risque inondation doivent être mises en œuvre dans un délai maximal de 5 ans, à compter de la date d’approbation du PPRi (octobre 2021).

 

2- Inondation par ruissellement

Si les inondations par débordement affectent les abords des cours d’eau et les vallons, les inondations par ruissellement peuvent se produire sur tout le territoire. Des zones normalement hors d’eau peuvent être submergées à la suite de l’engorgement du système d’évacuation des eaux pluviales. Ce phénomène est accentué dans les zones fortement urbanisées et présentant un relief pentu.

Afin de compléter la connaissance du risque inondation en dehors des zones inondables identifiées dans le PPRi, l’Agglomération Cannes Lérins a établi des cartes de zones potentiellement inondables, les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement issues du ruissellement urbain pour une pluie semblable à celle du 3 octobre 2015. Les emprises du risque inondation pour une pluie de période de retour 30 ans sont également fournies.

Si votre bien est susceptible d’être touché par une inondation par ruissellement, l’Agglomération Cannes Lérins vous conseille d’effectuer gratuitement un diagnostic de vulnérabilité (voir partie C).

 

Vous avez la possibilité de télécharger les données SIG pour :

Vous avez la possibilité de télécharger les documents du PPRI par commune :

 

B- Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

 

Un territoire d’anticipation doté d’outils de planification

Avec le PAPI, l’Agglomération déploie et prévoit de nombreuses actions – tant structurelles que de sensibilisation – sur le territoire pour mieux se protéger face à ce risque.

C- Mise en place de Déclarations d’Intérêt Général (DIG)

Une majorité des cours d’eau et vallons du territoire Cannes Lérins se situe en domaine privé. En vertu du Code de l’Environnement (art. L.215-14), l’entretien des cours d’eau et vallons incombe aux propriétaires. L’entretien d’un cours d’eau comprend le retrait des embâcles naturels et anthropiques, le curage des sédiments, ainsi que l’entretien de la végétation. Un manque d’entretien peut engendrer des dégâts importants lors d’épisodes pluvieux intenses, comme observés en 2015 et 2019.

Ainsi, dans le cadre de sa compétence GEMAPI, l’Agglomération Cannes Lérins met en œuvre des programmes d’entretien au travers des DIG afin de s’assurer du bon état des cours d’eau et vallons du territoire, vecteurs de risque inondation.

Ces DIG permettent aux agents et prestataires de l’Agglomération de prendre en charge les travaux d’entretien de curage des sédiments et le retrait des embâcles naturels et anthropiques, qui nécessitent une coordination et des moyens techniques hors de portée des particuliers, l’entretien de la végétation restant à la charge des propriétaires.

Par ailleurs, les agents de l’Agglomération contrôlent l’entretien de la végétation par les propriétaires et de signalent toute carence. Les propriétaires défaillants sont avertis puis mis en demeure de réaliser l’entretien. En cas de manquement, des travaux commis d’office seront réalisés par l’Agglomération, à la charge du propriétaire.

 

Cela concerne l’entretien des parties privatives de 7 cours d’eau et vallons :

  • Frayère
  • Roquebillière
  • Gabres
  • Devens
  • Riou de l’Argentière
  • Siagne
  • Béal.

 

 

D- Diagnostic de vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation

Les inondations survenues le 3 octobre 2015, puis fin 2019 et lors de la tempête Alex en 2020, ont marqué toute la Côte d’Azur, avec des précipitations diluviennes qui ont engendré de lourdes pertes, tant sur le plan humain que matériel.

Aussi, pour protéger les personnes et les biens, l’Agglomération Cannes Lérins a, dès 2018, mis en place un dispositif permettant aux habitants du territoire de réaliser, à titre gracieux, un diagnostic de vulnérabilité du bâti vis-à-vis du risque inondation. L’objectif de ce diagnostic est d’analyser l’exposition au risque inondation de votre logement et/ou local et de vous proposer des mesures techniques concrètes et organisationnelles adaptées (barrières étanches amovibles, occultation d’aérations, réflexes à adopter en période d’alerte, etc.).

De plus, depuis octobre 2021, le PPRI implique – pour les propriétaires – des obligations en matière de travaux de mitigation (dans un délai maximal de 5 ans à compter de la date d’approbation du PPRI). Ces travaux ont pour vocation de réduire la vulnérabilité de votre bien et sont subventionnés jusqu‘à 80%, sur une assiette plafond de 45 000 € de travaux.

Ainsi, pour faire suite au diagnostic relatif à votre bien réalisé par Mayane, bureau d’études mandaté en exclusivité par l’Agglomération, un accompagnement personnalisé et gratuit vous est proposé. Cet accompagnement permet d’élaborer un dossier de demande de subventions afin d’obtenir des financements pour la réalisation des travaux. Ce dossier est à déposer ensuite auprès des services de l’État. Le diagnostic est confidentiel et ne donne lieu à aucun contrôle administratif ou démarchage commercial. Il n’est pas transmis aux compagnies d’assurances.

Quelle que soit la localisation de votre bien sur le territoire Cannes Lérins, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic de vulnérabilité du bâti.

 

1- Pourquoi réaliser un diagnostic ?

  • Évaluer le risque à l’échelle de son bien
  • Limiter les dégâts et leurs coûts
  • Savoir agir en cas d’alerte
  • Favoriser un retour rapide à la normale
  • Se mettre en sécurité
  • Connaître ses obligations.

 

De plus, le diagnostic de vulnérabilité est indispensable si vous souhaitez obtenir des subventions pour la réalisation des travaux. En effet, certaines mesures peuvent bénéficier d’aides financières.

2- Étapes du diagnostic

Étape 1 : Prise de contact pour un diagnostic

› Tél : 04.22.46.11.85
› Agence au 23, rue Jean Haddad Simon à Cannes

​Étape 2 : Visite du diagnostiqueur expert

› Intervention de 1h à 2h maximum
› Échanges sur les inondations passées
› Visite technique du bien
› Intervention d’un géomètre expert en topographie

​Étape 3 : Restitution de votre rapport personnalisé comprenant

› La synthèse des vulnérabilités
› Les mesures techniques pour réduire la vulnérabilité
› Un Plan d’organisation et de gestion de crise
› Des conseils personnalisés

3- Des solutions adaptées à votre bien !

Exemples de mesures d’adaptation d’une habitation ou d’une entreprise située en zone inondable :

  1. Pose de batardeaux
  2. Acquisition d’une pompe de cave
  3. Occultation des aérations basses
  4. Arrimage et stockage hors d’eau des produits polluants
  5. Surélévation des équipements
  6. Installation d’un clapet anti-retour

 

5- Prendre rendez-vous

Pour bénéficier d’un diagnostic, veuillez renseigner les quelques champs ci-dessous. Votre demande sera prise en compte immédiatement par un diagnostiqueur, qui se chargera de vous contacter.

1 + 15 =

E- Consultations et enquêtes publiques

1- Concertation publique – MINELLE, du 21 avril au 23 juin 2023 (terminée)

La Ville de Mandelieu-La Napoule et l’Agglomération Cannes Lérins ont mis en place une stratégie globale d’aménagement du bassin versant du Riou de l’Argentière, dont l’une des actions phare est le « Projet Minelle ». Ce projet a pour but de restaurer l’espace de mobilité du cours d’eau et de créer une zone d’expansion de crue sur d’anciens vergers mandolociens afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • renforcer le niveau de protection des populations sur la partie concernée de la zone de projet ;
  • restaurer les milieux aquatiques particulièrement dégradés ;
  • améliorer le cadre de vie par un remaniement paysager et urbain.

Montant des travaux : 25,4 M€ HT (portés par l’Agglomération et la Ville).

 

1- Concertation publique – FRAYÈRE AVAL, du 28 mars au 2 mai 2022 (terminée)

Pour lutter contre le risque inondation, l’Agglomération Cannes Lérins a élaboré un programme d’actions afin de proposer des mesures concrètes, immédiates et sur le long terme. Ce PAPI Cannes Lérins prévoit ainsi 47 opérations, pour un montant total de plus de 56 M€ dont 50 M€ de travaux à déployer sur la période 2021 à 2026.

L’une des actions phares de ce programme est l’aménagement de la Frayère aval entre l’avenue des Buissons Ardents et l’avenue Francis Tonner, sur la commune de Cannes.

 

Cet aménagement consiste à :

  • restaurer le fonctionnement hydraulique de la Frayère en recalibrant le cours d’eau sur environ 1km de long. Cet élargissement doit permettre de laisser circuler un volume d’eau plus important, réduisant ainsi le risque d’inondation dans le quartier ;
  • rendre au cours d’eau un fonctionnement plus naturel, en retravaillant et en végétalisant les berges ;
  • améliorer le cadre de vie du quartier, en réhabilitant les cheminements piétons à proximité du cours d’eau et en revalorisant la zone d’un point de vue paysager.

Ces travaux de recalibrage, combinés à d’autres opérations d’aménagements hydrauliques en amont du quartier, ont vocation à supprimer la quasi-totalité des débordements impactant le quartier Bocca, pour une crue centennale.

 

Le projet d’aménagement de la Frayère aval se fera en deux temps, pour pouvoir répondre aux exigences réglementaires et aux contraintes techniques liées à l’opération de renouvellement urbain du quartier, qui se déroulera en parallèle :

  • partie 1 > de l’avenue des Buissons Ardents au pont Amador Lopez ;
  • partie 2 > du pont Amador Lopez à l’avenue Francis Tonner.

Montant des travaux : 2 M€ HT.

 

F- Publications à destination des habitants

 

Ouvrage des Barnières à Mandelieu-La Napoule