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Actes administratifs

Actes administratifs

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. A ce titre, depuis le 1er juillet 2022, tous les EPCI à fiscalité propre (communauté d’agglomération notamment) ont l’obligation de publier l’ensemble de leurs actes sur leur site internet.

 

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ObjetTypeDate d'ajoutTélécharger
Décision Communautaire n° 22/25 en date du 21 septembre 2022 - Portant autorisation à conventionner avec la Commune de Mougins pour la mise à disposition d'un camion plateau au profit de ladite Commune 29-09-2022 TéléchargerAperçu
Tableau Communautaire au 22 09 2022 22-09-2022 TéléchargerAperçu
DECISION 22 3 - Création régie de recettes Cité des Entreprises CréACannes Lérins 15-09-2022 TéléchargerAperçu
DECISION 22 2 - Création régie d'avances Cité des Entreprises CréACannes Lérins 15-09-2022 TéléchargerAperçu
ARRETE - 22-53 - Attribution prime Candidats batiment Sport Santé 16-08-2022 TéléchargerAperçu
Décision n° 22 - 24 - Protocole transactionnel entre la C.A.C.P.L. et Mo... 09-08-2022 TéléchargerAperçu
Décision n° 22 - 22 - Convention avec LDA 11-08-2022 TéléchargerAperçu
Décision n° 22 - 10 - Mise à disposition local 08-08-2022 TéléchargerAperçu
Décision Communautaire n° 22/13 en date du 22 juillet - Portant autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et la Société GMF pour la mise en place de journées de sensibilisation aux risques routiers pour les agents communautaires 28-07-2022 TéléchargerAperçu
Arrêté Communautaire n° 22/47 en date du 18 07 22 - Portant représentation de l'autorité habilitée à signer les conventions de Concession de Service Public à la présidence de la Commission de Délégation de Service Public pour les réseaux de chaleur et/ou de froid de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, et désignation des agents communautaires appelés à participer à ladite commission 20-07-2022 TéléchargerAperçu