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Environnement et cadre de vie

Environnement et Cadre de vie

Parc Maritime

La création d’un parc marin à Théoule-sur-Mer a été engagée en 2018, en partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes, la commune de Théoule-sur-Mer et le Conservatoire du Littoral, conformément à la volonté de préserver et de promouvoir les espaces naturels et marins, de renforcer l’attractivité du territoire et d’assurer une continuité terre/mer.

Sous le statut d’aire marine protégée afin de permettre notamment une gestion durable des milieux et des usages, le projet comprend notamment le prolongement du sentier du littoral, la création d’une école de la mer, l’aménagement de sentiers sous-marins, la mise en place d’actions de sensibilisation l’été et la création d’une maison du Parc.

Loisirs nautiques

Retrouvez toutes les activités nautiques, les ports et la réglementation en vigueur dans la baie de Lérins en une seule carte :

Note

L’Agglomération Cannes Lérins est signataire de la Charte du Sanctuaire Pélagos depuis 2018. A ce titre, elle s’est engagée à porter une attention particulière à la question de la protection des mammifères marins sur son territoire. Des actions de sensibilisation sont ainsi menées, chaque année, sur cette thématique, notamment dans le Parc Marin de Théoule sur Mer (voir ci-dessus).

> Plus d’infos sur le site internet de Pelagos

Sanctuaire Pelagos

L’accord Pelagos est un accord international signé en 1999 entre la France, l’Italie et la principauté de Monaco avec, pour objectif, d’instaurer des actions concertées et harmonisées afin de protéger les cétacés et de leurs habitats face aux différentes causes qui les menacent (pollutions, bruit, captures, etc.).

Le Sanctuaire Pelagos constitue une zone de gestion tripartite d’un territoire côtier et de haute-mer qui s’étend sur une superficie de 87 500 km2 avec 2 022 km de linéaire côtier, entre le promontoire de la presqu’île de Giens et le Fosso Chiarone en Toscane méridionale. En France, le Parc national de Port-Cros est chargé d’assurer la coordination et l’animation des différents acteurs concernés (administrations, collectivités, professionnels, équipes de recherche, usagers, ONG et associations) pour la mise en œuvre de l’Accord.

En 2008, une Charte de partenariat a été fondée avec plusieurs objectifs :

  • Impliquer davantage les collectivités et les acteurs locaux riverains du Sanctuaire ;
  • Matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;
  • Encourager des dynamiques de projets autour des mammifères marins ;
  • Développer l’animation et la sensibilisation autour de ces enjeux.

 

 

Engagement en faveur de la qualité de l’air

 

L’Agglo Cannes Lérins est largement engagée en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, sur son territoire, à travers différentes actions :

Participation à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes

Le PPA est un plan d’actions, sous autorité préfectorale, qui vise à réduire les concentrations en dioxyde d’azote dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux normes réglementaires (valeur limite annuelle inférieure à 40 μg/m³/an). Plus globalement, son objectif est de réduire la pollution chronique pour améliorer la santé de la population, en tendant notamment vers les valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé pour les particules fines.

Ce document stratégique fait l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Pour les Alpes-Maritimes, le dernier PPA couvrant la période 2013-2018, sa révision a été lancée en 2019 afin de construire un document de référence, opérationnel et incitatif, partagé par l’ensemble des acteurs du territoire. Cette démarche est coordonnée par la DREAL et intègre l’ensemble des communes de Cannes Lérins.

Dans ce cadre, l’Agglomération a souhaité inscrire une série d’actions dans des thématiques diverses :

  • Transports propres (renouvellement de la flotte de bus, réduction de l’impact des livraisons, développement du Bus à Haut Niveau de Service, création de parc relais, mobilités douces) ;
  • Changement des comportements (télétravail, plateforme de rénovation énergétique, réseau de chaleur) ;
  • Impact des déchets (pratiques de compostage).

Adhésion à ATMOSUD

ATMOSUD est une association agréée par le Ministère en charge de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air dans la Région Sud. Depuis septembre 2020, l’Agglomération Cannes Lérins en est adhérente, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

La feuille de route 2020/2021 envisage un premier partenariat avec la CCI Nice-Côte d’Azur et Atmosud pour l’accompagnement du Vieux port de Cannes et de l’Agglo afin de mieux évaluer, illustrer et visualiser l’impact de l’activité maritime sur la qualité de l’air, ainsi que des actions mises en œuvre pour la réduire.

Consultez les données sur la qualité de l’air par commune (cliquez sur le nom de la ville) :

 

Plus d’infos sur ATMOSUD

de CO² par an et par habitant à Cannes Lérins

de CO² par an et par habitant en Région SUD

de CO² par an et par habitant en France

Lutte contre la pollution sonore

Dans le cadre de sa compétence Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’Agglomération Cannes Lérins est impliquée dans la lutte contre les nuisances sonores sur l’ensemble de son territoire. La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Droit français (décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006) rendent obligatoire, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, la réalisation de 2 documents stratégiques qui permettent d’identifier les points d’attention sur le territoire et de cibler les mesures appropriées pour agir/prévenir les pollutions sonores :

  • les Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) qui posent un diagnostic du niveau sonore moyen sur le territoire et de l’exposition de la population à celui-ci. Elles englobent 4 sources de bruit : routes, voies ferrées, aéroports/aérodromes et certaines industries. Elles sont réalisées à partir de campagnes de mesures du bruit de jour et de nuit.
  • le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui recense les actions menées par l’Agglo, l’ensemble des communes membres et les gestionnaires des infrastructures concernées depuis les 5 dernières années. Il informe également sur les actions prévues dans les 5 prochains années.

Les précédents documents de cartographies du bruit et de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, dits « d’échéance 3 », ont été approuvés respectivement le 24 juin 2020 (par décision communautaire n°20/57) et le 30 septembre 2020 (par délibération n°38 du Conseil Communautaire).

En 2024, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, toujours concernée par l’obligation réglementaire de réaliser des CBS et un PPBE (arrêté ministériel modifié du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement), procède à la mise à jour de ces documents afin qu’ils répondent aux exigences dites de « l’échéance 4 ». Cela implique notamment une modification des méthodologies de calculs imposées par rapport au précédent exercice (rendant les cartographies incomparables entre elles).

  • Les nouvelles cartographies du bruit sont approuvées en Conseil Communautaire le 1er Mars 2024
  • Le nouveau projet de PPBE est mis en consultation publique durant deux mois, conformément à l’art. R572-9 du code de l’environnement, soit du 9 mars 2024 au 10 mai 2024 inclus.

Extrait de l’annonce légale parue dans le journal local « Nice Matin » du 23 février 2024 :

AVIS Consultation de la population

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PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.)

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Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, du Code de l’Environnement se tiendra du 9 mars 2024 au 10 mai 2024 inclus.

Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable à l’accueil des locaux principaux de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (sis Aéroport Cannes-Mandelieu – 277 avenue Francis Tonner – Hangar 16 entrée A – 06150 Cannes La Bocca), aux jours et horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur son site internet https://cannespaysdelerins.fr (onglet « à votre service », section « environnement et cadre de vie », rubrique « lutte contre la pollution sonore »).

Les observations du public pourront être consignées au choix sur un registre physique ouvert spécialement à cet effet, ou via le formulaire en ligne disponible à l’emplacement du site internet indiqué ci-avant.

Production d’énergies 

Dans le cadre de sa politique “GREEN Deal” en faveur de la transition écologique, le Département des Alpes-Maritimes lance une étude préalable à la mise en place d’un contrat territorial en faveur des énergies thermiques (CT EnR).

Le CT EnR est un outil de l’ADEME destiné à accompagner techniquement et financièrement le développement d’installations de production de chaleur et de froid, utilisant des énergies renouvelables ou de récupération telles que la géothermie, le solaire thermique, le bois énergie ou la chaleur fatale issue de process industriels. L’étude préalable va permettre d’identifier les projets du territoire, publics ou privés (hors particuliers) pouvant s’inscrire dans un CT EnR.

Si vous envisagez un projet pouvant s’inscrire dans cette démarche, quel que soit son degré d’avancement, quelle que soit sa puissance, vous pouvez l’indiquer le lien suivant :

Ouvrir le questionnaire

Le bureau d’étude mandaté par le Département prendra contact avec vous pour prendre connaissance de votre projet et voir s’il peut être éligible au CT EnR. Il rédigera gratuitement une note d’opportunité.

Un recensement des projets est ouvert jusqu’à fin janvier 2022. Il sera fait également au fil de l’eau lorsque le CT EnR sera actif.

> Cliquez ICI pour plus d’infos sur les contrats territoriaux pour les énergies thermiques.