DERNIÈRE MISE À JOUR : 12 novembre 2026

Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants.

Identité du responsable du traitement

La Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (ci-après « l’Agglomération ») est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur son site web, https://cannespaysdelerins.fr/ (ci-après « site web »). Pour plus d’informations sur notre identité, consultez nos mentions légales.

Délégué à la protection des données

L’Agglomération a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez le contacter à l’adresse rgpd@cannespaysdelerins.fr ou par courrier à l’adresse indiquée plus bas.

Les données personnelles collectées

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Informations que vous nous transmettez

Par notre site web, vous nous communiquez des informations vous concernant lors des opérations suivantes :

• vous contactez les services de l’Agglomération par nos formulaires de contact ;
• vous déposez une demande ou un signalement en ligne (par exemple dans le cadre de la prévention du risque inondation) ;
• vous participez à une consultation publique organisée par l’Agglomération ;
• vous exercez vos droits sur vos données personnelles.

Ces informations incluent, selon le formulaire, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et le contenu de votre message ou de votre demande.

Informations automatiquement collectées

Certaines données sont également obtenues automatiquement lors de la connexion et de la navigation sur le site :

• l’adresse IP ;
• des caractéristiques de l’appareil (exemple : modèle, système d’exploitation, navigateur, version) ;
• des données d’utilisation (exemple : pages consultées, pages de provenance, date, heure et journaux d’erreurs).

Finalités et bases légales du traitement

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée :

• Réponse aux demandes de contact et instruction des demandes déposées en ligne : ce traitement est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt public dont est investie l’Agglomération (article 6.1.e du RGPD).
• Organisation des consultations publiques : ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public (articles 6.1.c et 6.1.e du RGPD), selon la consultation concernée.
• Gestion des demandes d’exercice des droits : ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Mesure d’audience du site : ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen du bandeau cookies. Il nous permet de mesurer la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu.
• Sécurité et bon fonctionnement du site : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Agglomération à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services de l’Agglomération chargés de traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions, à nos prestataires techniques agissant pour notre compte (sous-traitants), notamment l’hébergeur du site. Ces prestataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• demandes et signalements déposés en ligne : pendant la durée de traitement du dossier, puis selon les règles d’archivage applicables aux archives publiques ;
• contributions aux consultations publiques : pendant la durée de la procédure concernée ;
• demandes d’exercice des droits : 1 an à compter de la réponse ;
• cookies et traceurs : 13 mois au maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 12 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. L’ensemble des pages du site est servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés, ce qui évite que les données saisies dans les formulaires soient interceptées lors de leur transmission.

Lieu de stockage et transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé dans l’Union européenne.

Certains services tiers intégrés au site, uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies (mesure d’audience Google Analytics, vidéos YouTube, contenus X), peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, pour les traitements fondés sur votre consentement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci (notamment les cookies), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• par e-mail auprès de notre délégué à la protection des données : rgpd@cannespaysdelerins.fr ;
• par courrier adressé à : Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins – Délégué à la protection des données – CS 50054 – 06414 Cannes Cedex ;
• au moyen du formulaire de demande ci-dessous.

Nous vous remercions d’indiquer en objet de votre e-mail ou de votre courrier : « PROTECTION DES DONNÉES ». En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier.

Demande de récupération ou de suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander l’export ou la suppression de vos données personnelles à partir du formulaire ci-dessous. Votre adresse e-mail vous sera demandée et servira à vous authentifier lors de la demande.

Délais de réponse

Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Lors de la consultation de notre site web, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

Les différents types de cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de votre choix concernant les cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de connaître la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Cookies de services tiers

Certains contenus intégrés au site (vidéos YouTube, publications X) sont fournis par des services tiers qui peuvent déposer leurs propres cookies, y compris à des fins publicitaires. Ces contenus ne sont chargés qu’avec votre consentement. Les données ainsi collectées relèvent de la politique de confidentialité de chacun de ces services.

Cookies déposés

Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, globalement ou par finalité, les cookies soumis à consentement. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

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