Plan Climat Air Énergie Territorial
Plan Climat Air Énergie Territorial
“L’Agglomération Cannes Lérins engagée pour demain”
Plan Climat Air Energie Territorial 2025-2030
Qu’est-ce que le PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document-cadre de planification territoriale, à la fois stratégique et opérationnel, portant un projet de transition énergétique et écologique.
Objectifs
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document-cadre de planification territoriale dont les objectifs sont :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, afin de lutter contre le changement climatique (volet «atténuation») – comprenant la maîtrise de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
- L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet «adaptation») ;
- L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.
Le PCAET est une démarche obligatoire pour tout EPCI de plus de 20 000 habitants, qui représente un engagement transversal de tous les acteurs du territoire. Il implique, par ailleurs, un engagement sur 6 ans avec une évaluation à mi-parcours (3 ans).
Calendrier
Le PCAET de l’Agglomération Cannes Lérins est actuellement en cours de construction. Le processus se découpe en plusieurs étapes, avant de parvenir à un document partagé et approuvé :
- Phase 1 : diagnostic du territoire > Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces
- Phase 2 : élaboration d’une stratégie territoriale et d’un plan d’action > En concertation avec les services, les communes et les partenaires
- Phase 3 : arrêt du PCAET en conseil communautaire du 11 octobre 2024 (après validation de la stratégie et du plan d’action en Conseil des Maires)
- Phase 4 : consultation des autorités compétentes, puis participation du public par voie électronique du 2 mai au 2 juin 2025 inclus
- Phase 5 : adoption du PCAET en conseil communautaire. (1er semestre 2025)
- Phase 6 : mise en œuvre des actions avec bilan à élaborer à mi-parcours.
La phase de participation du public par voie électronique (phase 4) a lieu jusqu’au 2 juin 2025. N’hésitez pas à participer. Pour toute question, nous sommes joignables par mail : capl.environnement@cannespaysdelerins.fr
CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial sur la période 2025-2030.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération n°4 du 11 Octobre 2024 du Conseil Communautaire de la CACPL.
En application, notamment des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les observations ou propositions du public sur ce projet.
La consultation par voie électronique est ouverte du 2 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus.
Le dossier comprend les documents suivants :
Pour formuler vos observations ou des propositions, vous pouvez compléter le formulaire électronique dédié :
Si vous n’êtes pas redirigé vers le formulaire, vous pouvez copier/coller le lien suivant : https://forms.gle/3C1U7ZtNcBX5fb4x5
L’ensemble des pièces du dossier sera consultable pendant toute la période de consultation. Vous pourrez également le consulter au format papier au siège de la concertation, sur prise de rendez-vous préalable par courriel à l’adresse capl.environnement@cannespaysdelerins.fr en précisant dans l’objet « Consultation publique du PCAET ».
Les observations ou les propositions peuvent être transmises par voie postale à l’adresse suivante Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, CS 50 044, 06 414 Cannes Cedex en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET ».
Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique, soit après le 2 juin 2025, ne pourra être prise en considération.
A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations ou propositions du public sera rédigée. Le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis, avant son approbation par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Au plus tard, à la date d’approbation du PCAET par le conseil communautaire de la CACPL et pour une durée minimum de 3 mois à compter de cette date, la CACPL publiera sur son site internet Cannes Pays de Lérins le document de synthèse des observations et ou propositions du public, et des éventuelles prises en compte.
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le service Environnement de la CACPL à l’adresse suivante : capl.environnement@cannespaysdelerins.fr.
Coordonnées du siège de la concertation : Direction Générale Adjointe Énergie Environnement, Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, Hangar 12 de l’aéroport Cannes – Mandelieu, 1er étage.
Label Climat-Air-Energie (ex-Cit’ergie) – Territoire Engagé Transition Écologique
Labellisation
En 2021, l’ADEME – qui porte le label – décide de changer l’appellation de Cit’ergie en Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE). C’est un outil contractuel qu’elle porte avec les 219 collectivités déjà engagées dans toute la France.
Pour en savoir plus sur le label : https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/
Caractéristiques
- Une démarche volontaire d’amélioration continue et d’efficience de la politique Climat-Air-Energie de la collectivité,
- Une dynamique transversale qui évalue l’ensemble des compétences de l’Agglo,
- Un label européen renouvelé tous les 4 ans,
- Un accompagnement par un Conseiller expert.
Calendrier
L’Agglomération s’est engagée fin 2021 dans la labellisation : elle a d’ores et déjà 1 étoile en tant que Territoire Engagé Transition Écologique.