SCoT’Ouest 06
SCoT’Ouest 06
Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale dont le contenu n’a cessé d’évoluer au fil des lois successives (Grenelle, LME, ALUR…).
Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes est un document de planification urbaine de premier ordre qui s’impose aux documents de planification communaux que sont les PLU et les cartes communales.
Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes : une volonté commune
Couvrant le territoire de 2 intercommunalités (Cannes Lérins et Pays de Grasse) qui accueillent au total 28 communes, le Syndicat en charge du SCoT’Ouest a été créé pour élaborer puis mettre en œuvre ce document de planification, rendu obligatoire par la loi.
Afin de faire face aux enjeux et aux fortes interactions que connaît le territoire, il était nécessaire d’établir une vision commune aux 2 Communautés. Le SCoT’Ouest vise ainsi à faire émerger les points de convergence entre les différentes politiques publiques territoriales. Tous les documents d’urbanisme communaux devront à terme être compatibles avec ce dernier.
Le SCoT’Ouest doit constituer le cadre de référence des différentes politiques sectorielles menées par les Communautés d’Agglomération et les communes, dans le seul but de l’intérêt général et de la cohérence d’aménagement du territoire. La réduction de la consommation foncière et la prise en compte du changement climatique comptent parmi les grands défis que le SCoT’Ouest devra relever dans l’aménagement du territoire qui devra être cohérent et garantir les solidarités.
Un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territorial de l’Ouest des Alpes-Maritimes (SCoT’Ouest), constitue le principal document de référence pour les 28 communes des deux Communautés d’Agglomérations de Cannes Pays de Lérins et de Grasse qui le composent. À ce titre, il est un document stratégique qui définit des orientations cadres suffisamment générales pour pouvoir être appliquées sur l’ensemble du territoire.
Il est également un document réglementaire opposable juridiquement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes communales qui doivent répondre selon un principe de compatibilité.
Le Schéma de Cohérence Territorial de l’Ouest des Alpes-Maritimes (SCoT’Ouest) a été approuvé le 20 mai 2021 et rendu exécutoire depuis le 4 août 2021.
Deux procédures de modification simplifiée ont été conduites en 2021 et 2023 pour ajuster le document et corriger certaines erreurs matérielles. En 2022, une procédure a également été conduite afin de mettre en cohérence les différents documents du SCoT et permettre la mise en œuvre des projets en faveur des énergies renouvelables.