Constituer sa demande de logement social

EN LIGNE

C’est le moyen le plus simple, rapide, pour constituer sa demande et créer ainsi son espace personnel. Des vidéos d’informations ludiques accompagnent la démarche.

Attention à bien mettre à jour régulièrement sa demande.

Besoin de conseils personnalisés ?

Je peux me rendre dans un des lieux suivants :

BAILLEUR SOCIAL

Compétente en matière d’Équilibre social de l’habitat, l’Agglomération est dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal pour la période 2020-2025, ce document stratégique de programmation sur 6 ans inclut l’ensemble de la politique locale de l’Habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

L’Agglomération a une vision communautaire volontariste et réaliste du développement du logement, intégrant la spécificité locale avec une diversification de l’offre immobilière pour plus de fluidité résidentielle, à « échelle humaine » afin de lutter contre la ghettoïsation.

Le dispositif « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE).
Depuis 2021, l’Agglomération Cannes Lérins est partenaire et subventionne le Département 06 dans le cadre de sa mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2024 autour de trois principaux axes :

1. Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers ;
2. Renseigner des copropriétés sur les différentes aides financières mises en place ;
3. Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.

Pour toutes les aides Habitat sur le volet énergétique

Si vous êtes propriétaire et souhaitez faire des économies d’énergie, connaître les aides financières auxquelles vous avez droit et obtenir  des réponses techniques en matière de rénovation énergétique de votre logement ou petit local tertiaire privé, voici les contacts :

• numéro vert : 0800 037 016
• adresse mail : confortenergie06@departement06.fr

Les règlements intérieurs : Aide à la rénovation énergétique de votre logement (particulier).

Pour toutes les autres aides à l’amélioration de l’Habitat

Vous pouvez vous rendre sur monprojet.anah.gouv.fr et vous laisser guider selon votre demande et votre situation.
Pensez à vous munir des informations sur votre situation fiscale (n° fiscal, revenu fiscal de référence, etc.).

Dans tous les cas, ATTENTION, soyez vigilant et veillez à réaliser en priorité l’action 1 suivante :

AVANT le lancement des travaux :
1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…).
2. Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l’examen de votre demande. Si votre dossier est éligible, vous recevez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime.
Vous pouvez commencer vos travaux au moment de l’étape 1 ou 2, après la confirmation de l’attribution de la prime.

ENSUITE, à la fin des travaux :

3. Vous demandez une facture au professionnel RGE qui a réalisé les travaux.
4. Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.

Par ailleurs, quelles que soient vos ressources, vous pouvez aussi consulter le site Le service public de rénovation de l’habitat | France Rénov’ (france-renov.gouv.fr) pour vérifier si d’autres aides pourraient vous être accordées : Estimer mes aides financières | France Rénov’ (france-renov.gouv.fr).

Il existe également la possibilité de passer un appel téléphonique gratuit au 0 808 800 700 pour joindre un conseiller France Rénov.
Enfin, des guides spécifiques sont téléchargeables, en suivant les liens ci-dessous :

• Guide pas-à-pas à destination des demandeurs – version juillet 2024
• Avec MaPrimeAdapt’ mon logement évolue avec moi
• Brochure détaillée MaPrimeAdapt
• Guide des aides Anah – juillet 2024
• Vademecum Mon Accompagnateur Rénov’

Habitat indigne

Vous êtes locataire et rencontrez un problème dans votre logement ? Signalez-le !

Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, quelle que soit votre situation professionnelle (CDI, CDD, alternance, nouvellement embauché, en mobilité professionnelle…), Action Logement vous accompagne dans votre parcours logement !

À la recherche d’un logement à louer ? Un large choix de locations adaptées à votre situation.

Un garant à présenter ? Bénéficiez de « Visale », une solide garantie 100% gratuite pour faciliter votre accès à un logement sans devoir présenter une caution physique.

Une caution à verser ? Financez votre dépôt de garantie avec un prêt sans frais, ni intérêt et allégez ainsi vos dépenses d’emménagement.

Par ailleurs, l’Agglomération Cannes Lérins recense une large offre de logements étudiants sur son territoire, comprenant à la fois :

• les résidences étudiants,
• le parc privé,
• les sites spécialisés,
• la colocation intergénérationnelle,
• la colocation solidaire.

Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes : une volonté commune

Couvrant le territoire de 2 intercommunalités (Cannes Lérins et Pays de Grasse) qui accueillent au total 28 communes, le Syndicat en charge du SCoT’Ouest a été créé pour élaborer puis mettre en œuvre ce document de planification, rendu obligatoire par la loi.

Afin de faire face aux enjeux et aux fortes interactions que connaît le territoire, il était nécessaire d’établir une vision commune aux 2 Communautés. Le SCoT’Ouest vise ainsi à faire émerger les points de convergence entre les différentes politiques publiques territoriales. Tous les documents d’urbanisme communaux devront à terme être compatibles avec ce dernier.

Le SCoT’Ouest doit constituer le cadre de référence des différentes politiques sectorielles menées par les Communautés d’Agglomération et les communes, dans le seul but de l’intérêt général et de la cohérence d’aménagement du territoire. La réduction de la consommation foncière et la prise en compte du changement climatique comptent parmi les grands défis que le SCoT’Ouest devra relever dans l’aménagement du territoire qui devra être cohérent et garantir les solidarités.

Plusieurs axes fondamentaux d’aménagement, de développement et de préservation des deux territoires y sont inscrits :

• En matière d’habitat, le SCoT prévoit l’amélioration de l’offre résidentielle (production de logements neufs, reconfiguration du parc immobilier existant, mutation de logements non-utilisés, etc.), une meilleure mixité sociale, ainsi qu’une consommation foncière fortement maîtrisée pour stopper la bétonisation ;
• En matière d’attractivité économique, commerciale et touristique, le SCoT conçoit le développement de pôles d’activités spécifiques adaptés aux besoins et aux particularités de chaque territoire, tout en préservant le commerce de proximité,les entreprises et les espaces agricoles ;
• En matière de transport, le SCoT vise l’amélioration de la circulation en tenant compte de l’ensemble des modes de déplacement (trafic routier, transports collectifs et modes doux), en facilitant les services de mobilités alternatives (covoiturage), en structurant les déplacements Est-Ouest et Nord-Sud dans une perspective de développement durable ;
• En matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, le SCoT assure la cohérence des démarches environnementales du territoire, prend en compte la gestion des risques majeurs dans l’aménagement du territoire, notamment les risques inondations et incendie, et la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, il garantit une gestion équilibrée des ressources et des rejets (déchets, eau, énergie).

Modification simplifiée du SCoT n°2 – APPROUVÉE

Mise à disposition du public du 01 septembre au 03 octobre 2022.

Par arrêté N°2022-04, pris en date du 15 juin 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la correction d’une erreur matérielle dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs dédiée au Haut pays, et consiste en la localisation par pictogramme, des trois projets de parcs photovoltaïques connus à ce jour. En complément, le focus contenu page 159 du DOO écrit, et portant sur le positionnement du SCOT Ouest en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol, est également précisé.

Par délibération en date du 17 juin 2022, le comité syndical a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des A-M. Cette mise à disposition a eu lieu pendant un mois, du jeudi 01 septembre au lundi 03 octobre 2022 inclus dans les trois lieux suivants :

• Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public
• Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1^er étage, aux heures d’ouverture au public
• Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public.

Les observations du public pouvaient être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°2 du SCOT ».