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Cadre légal

 

Les Conseils de développement sont des organes consultatifs de démocratie participative.

 

Ils ont vocation à recueillir les réflexions et propositions des forces vives du territoire (citoyens volontaires, représentant des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs) afin de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les élus.

Institué par la Loi portant « Nouvelle organisation territoriale pour la République », dite Loi NOTRe » de 2015, les Conseils de Développement sont devenus obligatoires au sein des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants au titre de la Loi « Engagement et Proximité » en 2019.

L’article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales détermine le cadre légal des Conseils de développement, rattachés à une ou plusieurs intercommunalités (Communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole).

Le conseil de développement est, notamment, consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Créé par délibération Du Conseil communautaire, le Conseil de Développement s’organise librement dans son fonctionnement. L’établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions.

Afin de rendre compte de ses travaux, le conseil de développement établit un rapport d’activité présenté au sein de l’organe délibérant.

 

Le « Conseil de développement Cannes Lérins »

Le « Conseil de développement Cannes Lérins », un outil au service de la démocratie participative

A travers l’engagement bénévole des 80 membres qui le compose, le Conseil de Développement Cannes Lérins organise ses échanges dans le cadre de cinq commissions.

  • « Économie et Aménagement du territoire » ;
  • « Environnement et traitement des déchets » ;
  • « Transports et mobilité » ;
  • « Gestion des risques naturels » ;
  • « Enseignement supérieur et formation ». 

Ces commissions ont été créées par délibérations du 17 juillet 2020 et du 15 avril 2021. Le 12 mai 2023, le Conseil de Développement Cannes Lérins a été officiellement installé à l’occasion d’une séance plénière, en présence de David Lisnard, Président de l’Agglomération Cannes Lérins, d’Alexandra Martin, Député de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes, de Madame Josiane Attuel, Recteur d’Académie, nommée Présidente du Conseil de Développement, Christophe Fiorentino, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération et Grégori Bonetto, Conseiller communautaire, élu coordinateur du Conseil de Développement.

Depuis son installation, les 5 commissions se sont régulièrement réunies avec pour objectifs de :

1/ Présenter les politiques communautaires afférentes aux cinq commissions qui structurent cette instance. Dans une volonté d’échange et de partage de leurs missions, les services de l’agglomération ont pu communiquer sur les projets en cours et en devenir et répondre directement aux questions des membres du Conseil de Développement.

2/ Recueillir les constats et propositions saillantes des membres pour notre territoire. Des sujets à forts enjeux ont déjà été identifiés et alimentent les travaux des cinq commissions. Face à ces enjeux, des propositions concrètes seront proposées au Conseil communautaire en 2024, comme outil d’aide à la décision. C’est en ce sens que la démocratie participative travaille aux côtés de la démocratie représentative incarnée par nos élus et collabore à la prise des décisions politiques sur notre bassin de vie.

 

Le Bureau

La gouvernance du Conseil de Développement est exercée au sein du Bureau, présidé par Josiane ATTUEL, rectrice d’Académie honoraire, accompagnée dans ses fonctions par 5 Pilotes, investis au sein des commissions suivantes :

  1. « Économie et Aménagement du territoire »,

Commission pilotée par Patrick LAFARGUE

  1. « Environnement et traitement des déchets »,

Commission pilotée par Hervé VIGNAL

  1. « Transports et mobilité »,

Commission pilotée par Pascal COUTIER

  1. « Gestion des risques naturels »,

Commission pilotée par Stéphane PIEROTTI

  1. « Enseignement supérieur et formation »

Commission pilotée par Jean PEIRANO.

 

→ L’élu coordinateur du Conseil de développement, Grégori Bonetto, présente au sein du Conseil communautaire, les travaux menés par le Conseil de développement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assemblée Plénière de lancement du Conseil de développement – 12.05.2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séances des Commissions « Transport et Mobilité » et  « Économie et Aménagement du territoire »

Zoom sur mon assiette

Zoom sur mon assiette

Cannes Lérins TV : Lancement d’une émission TV intitulée « Zoom sur mon assiette » le 4 Mars 2024

Cannes Lérins TV est fier d’annoncer le lancement de sa toute nouvelle émission dédiée aux produits locaux et à l’agriculture locale : “Zoom sur mon assiette”.

En collaboration avec l’Agglomération Cannes Lérins, “Zoom sur mon assiette” s’engage à mettre en lumière la richesse et la diversité des produits locaux issus de l’agriculture du bassin cannois. Cette émission offre une plongée captivante dans l’univers des saveurs authentiques de notre territoire, mettant en avant les agriculteurs, les producteurs et les artisans qui œuvrent chaque jour pour offrir des produits de qualité.