Gestion de l’eau lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Lors d’événements pluvieux intenses, certaines constructions proches d’une route ou en contrebas d’une colline risquent d’être inondées, au même titre que celles proches d’un cours d’eau. L’inondation peut être donc causée par le ruissellement, l’écoulement des eaux pluviales sur la surface du sol et/ou par le débordement d’un cours d’eau ou vallon.

Évaluer le risque inondation par ruissellement

Pour tout projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme sur la commune de Cannes, une étude du ruissellement est obligatoire. L’Agglomération Cannes Lérins vous propose un guide qui permet d’encadrer la démarche à suivre pour réaliser cette étude.

L’Agglomération Cannes Lérins a élaboré des cartes localisant des zones susceptibles d’être impactées par le risque inondation, dû au ruissellement (ces cartes n’ont pas de valeur réglementaire).

Les cartes peuvent être téléchargées ci-dessous (cliquez sur la commune souhaitée) :

• Cannes (secteur est)
• Cannes (secteur ouest)
• Le Cannet
• Mandelieu-La Napoule (secteur est)
• Mandelieu-La Napoule (secteur ouest)
• Mougins (secteur est)
• Mougins (secteur ouest)
• Théoule-sur-Mer.

Application du PPRI

Si une propriété est localisée en zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), des règles de construction devront être respectées.

Le PPRI est annexé au PLU de chaque commune.

Les documents du PPRI par commune peuvent être téléchargés ci-dessous (cliquez sur la commune souhaitée) :

• Cannes,
• Le Cannet
• Mandelieu-La Napoule
• Mougins.

Un PPRI est en cours d’élaboration sur la commune de Théoule-sur-Mer.

Par ses compétences techniques, l’Agglomération propose aux communes son appui technique concernant l’analyse de projet spécifique.

Gestion des eaux pluviales

Accompagnement à la gestion intégrée des eaux pluviales

La gestion intégrée des eaux pluviales permet d’infiltrer les eaux de pluie au plus proche de là où elle tombe (du moins pour les petites pluies).

Le guide méthodologique vous propose différentes techniques de gestion des eaux pluviales afin de :

• construire sans augmenter le risque inondation lors de petites pluies ;
• améliorer la qualité des eaux de baignade ;
• recharger les nappes phréatiques ;
• augmenter le nombre d’îlots de fraicheur sur le territoire de l’agglomération.

Il est préférable, avant toute demande d’autorisation d’urbanisme en mairie, que le service instruction du pôle Cycles de l’Eau de l’Agglomération Cannes Lérins valide l’aménagement proposé.

Réseau de collecte

S’il est prouvé que la gestion intégrée (infiltration des eaux) est insuffisante ou qu’il n’est pas possible de gérer la totalité des eaux pluviales à la parcelle, un rejet vers le réseau d’eaux pluviales peut être accepté en dernier recours et hors saturation du réseau ou vallon. Le débit de rejet sera limité à 20L/s/ha maximum.

A titre indicatif, un plan des réseaux d’eaux pluviales peut être fourni par l’Agglomération Cannes Lérins. Vous pouvez en faire la demande par mail à l’adresse suivante : instruction.cycles-eau@cannespaysdelerins.fr. N’oubliez pas de localiser la parcelle (numéro de cadastre et adresse).

A la suite de la réception du plan, le demandeur devra – par le biais d’une enquête terrain – relever les données des réseaux (diamètre, fil d’eau, position des regards de visite, sens d’écoulement, etc.) et vérifier les informations des cartes fournies.

Assainissement

L’Agglomération Cannes Lérins a délégué l’exercice de la compétence Assainissement (réseaux) à l’entreprise VEOLIA.

Assainissement collectif

1- Demande de raccordement

Pour les demandes de branchement aux eaux usées, VEOLIA (délégataire du service public d’assainissement sur le territoire Cannes Lérins) est votre interlocuteur. Les travaux des raccordements aux réseaux publics d’eaux usées seront réalisés exclusivement par lui.

Nous vous invitons ainsi à le contacter par téléphone au 09 69 329 328 ou sur le site internet https://www.eau-services.com/raccordement.aspx.

Pour vous aider dans votre projet, des plans des réseaux d’assainissement pourront être fournis sur demande par VEOLIA. Néanmoins, les informations issues de ces cartographies devront impérativement être vérifiées sur le terrain.

2- Le contrôle de conformité

Pour toute vente ou suite à des nouveaux raccordements, un contrôle de conformité est obligatoire.

Le contrôle de conformité permet de vérifier si les eaux souillées domestiques (eaux de cuisines, de salles de bains, de toilettes, de filtres de piscines…) s’évacuent bien dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

En effet, certains équipements peuvent être branchés sur le réseau d’eaux pluviales, et comme les eaux pluviales ne sont pas traitées mais envoyées directement en mer ou en cours d’eau, cela provoque des pollutions dans l’environnement.

3- Participation financière à l’assainissement collectif

Il s’agit d’une participation symbolique qui permet l’utilisation du réseau public afin d’y évacuer les eaux usées (Cf. délibération communautaire en date du 16/12/2022).

Elle fixe les tarifs applicables, sur le territoire Cannes Lérins, concernant :

• les redevances pour la participation aux équipements collectifs d’assainissement ;
• le bon fonctionnement du réseau public ;
• l’entretien et l’extension du réseau public.

Assainissement non-collectif

Pour toute demande, il faut se rapprocher de VEOLIA.

Gestion des eaux issues des piscines

Les eaux de nettoyage de filtre de piscine passent dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux de vidange, elles, seront épandues sur le terrain ou utilisées pour arroser les végétaux sinon, elles seront envoyées (avec une limitation du débit à 5L/s) dans le réseau d’eaux pluviales, par temps sec, afin de limiter l’apport d’eau claire parasite dans les réseaux collectifs d’eaux usées.

Dans tous les cas le traitement au chlore devra être arrêté au moins 15 jours avant le rejet.

Gestion des eaux de chantier ou des eaux d’exhaure

Lors de travaux de construction, des eaux issues du chantier ou des eaux d’exhaure de nappe peuvent être engendrées. Ces eaux ne peuvent être considérées ni comme des eaux pluviales, ni comme des eaux usées.

Pourtant elles sont souvent rejetées dans le réseau d’eaux pluviales, se retrouvent en mer sans aucun traitement. Or, en été, ces eaux – même propres – lessivent les sols et engendrent une diminution la qualité d’eau de baignade.

Afin d’éviter ce phénomène, l’Agglomération Cannes Lérins oblige les entreprises à rejeter ces eaux dans le réseau d’eaux usées, du 1er avril au 31 octobre. En effet, contrairement aux eaux pluviales, les eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration, qui les traite avant de les envoyer en mer ou de les réutiliser, afin de ne pas polluer l’environnement.

L’application de la Redevance Assainissement permet, ainsi, de compenser les coûts générés par la collecte et le traitement des eaux issues de chantier ou d’exhaure de nappe envoyées dans le réseau d’eaux usées. Elle est équivalente au coût d’eaux usées rejetées par une habitation (Cf. Délibération communautaire en date du 08/12/2023). Aussi, pour assurer un traitement par la station d’épuration ou un impact nul dans le milieu naturel, ces eaux doivent respecter des seuils de qualité détaillés dans la délibération.

Dans tous les cas, un formulaire doit être complété et les documents demandés sont à transmettre à l’Agglomération pour obtenir une autorisation des rejets provisoires.

Télécharger le formulaire.

A noter que les rejets d’eaux d’exhaure permanents ne sont pas autorisés sur le territoire Cannes Lérins.

Eau potable et borne d’incendie

La CACPL n’est pas en charge de la gestion de l’eau potable, c’est le SICASIL.

Pour toute demande spécifique, merci de contacter le délégataire du SICASIL qui s’occupe de votre commune. Vous trouverez leurs coordonnées ici :

Contacter votre délégataire Suez ou Veolia (sicasil.com)

Contacter votre délégataire