Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes : une volonté commune

Couvrant le territoire de 2 intercommunalités (Cannes Lérins et Pays de Grasse) qui accueillent au total 28 communes, le Syndicat en charge du SCoT’Ouest a été créé pour élaborer puis mettre en œuvre ce document de planification, rendu obligatoire par la loi.

Afin de faire face aux enjeux et aux fortes interactions que connaît le territoire, il était nécessaire d’établir une vision commune aux 2 Communautés. Le SCoT’Ouest vise ainsi à faire émerger les points de convergence entre les différentes politiques publiques territoriales. Tous les documents d’urbanisme communaux devront à terme être compatibles avec ce dernier.

Le SCoT’Ouest doit constituer le cadre de référence des différentes politiques sectorielles menées par les Communautés d’Agglomération et les communes, dans le seul but de l’intérêt général et de la cohérence d’aménagement du territoire. La réduction de la consommation foncière et la prise en compte du changement climatique comptent parmi les grands défis que le SCoT’Ouest devra relever dans l’aménagement du territoire qui devra être cohérent et garantir les solidarités.

Plusieurs axes fondamentaux d’aménagement, de développement et de préservation des deux territoires y sont inscrits :

• En matière d’habitat, le SCoT prévoit l’amélioration de l’offre résidentielle (production de logements neufs, reconfiguration du parc immobilier existant, mutation de logements non-utilisés, etc.), une meilleure mixité sociale, ainsi qu’une consommation foncière fortement maîtrisée pour stopper la bétonisation ;
• En matière d’attractivité économique, commerciale et touristique, le SCoT conçoit le développement de pôles d’activités spécifiques adaptés aux besoins et aux particularités de chaque territoire, tout en préservant le commerce de proximité,les entreprises et les espaces agricoles ;
• En matière de transport, le SCoT vise l’amélioration de la circulation en tenant compte de l’ensemble des modes de déplacement (trafic routier, transports collectifs et modes doux), en facilitant les services de mobilités alternatives (covoiturage), en structurant les déplacements Est-Ouest et Nord-Sud dans une perspective de développement durable ;
• En matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, le SCoT assure la cohérence des démarches environnementales du territoire, prend en compte la gestion des risques majeurs dans l’aménagement du territoire, notamment les risques inondations et incendie, et la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, il garantit une gestion équilibrée des ressources et des rejets (déchets, eau, énergie).

Modification simplifiée du SCoT n°2 – APPROUVÉE

Mise à disposition du public du 01 septembre au 03 octobre 2022.

Par arrêté N°2022-04, pris en date du 15 juin 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la correction d’une erreur matérielle dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs dédiée au Haut pays, et consiste en la localisation par pictogramme, des trois projets de parcs photovoltaïques connus à ce jour. En complément, le focus contenu page 159 du DOO écrit, et portant sur le positionnement du SCOT Ouest en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol, est également précisé.

Par délibération en date du 17 juin 2022, le comité syndical a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des A-M. Cette mise à disposition a eu lieu pendant un mois, du jeudi 01 septembre au lundi 03 octobre 2022 inclus dans les trois lieux suivants :

• Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public
• Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1^er étage, aux heures d’ouverture au public
• Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public.

Les observations du public pouvaient être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°2 du SCOT ».

L’année 2018 a été consacrée à du benchmark et à la rédaction des cahiers des charges afin de pouvoir disposer des outils adaptés au premier semestre 2019. L’Agglo passera ainsi un cap en développant une vision communautaire volontariste du développement du logement, intégrant une diversification de l’offre immobilière pour plus de fluidité résidentielle, à « échelle humaine » afin de lutter contre la ghettoïsation.

Important diagnostic de l’Habitat à Cannes Lérins en vue de l’améliorer

L’Agglomération a réalisé un diagnostic précis de la situation de l’habitat, lui permettant d’identifier les principaux enjeux de demain :

• adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
• assurer une veille et prévention de l’habitat indigne,
• améliorer l’efficacité énergétique, avec plus de confort à moindre coût,
• développer le conventionnement des loyers,
• identifier les copropriétés “fragiles”.

182 logements et 17 copropriétés dégradés 100 copropriétés fragiles

5 copropriétés avec un potentiel d’amélioration énergétique

Habitat indigne

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Par ailleurs, l’Agglomération Cannes Lérins recense une large offre de logements étudiants sur son territoire, comprenant à la fois :

• les résidences étudiants,
• le parc privé,
• les sites spécialisés,
• la colocation intergénérationnelle,
• la colocation solidaire.