Sélectionner une page

Aménagement-Habitat

SCoT’Ouest 06

Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale dont le contenu n’a cessé d’évoluer au fils des lois successives (Grenelle, LME, ALUR…).

Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes : une volonté commune

Couvrant le territoire de 2 intercommunalités (Cannes Lérins et Pays de Grasse) qui accueillent au total 28 communes, le Syndicat en charge du SCoT’Ouest a été créé pour élaborer puis mettre en œuvre ce document de planification, rendu obligatoire par la loi.

Afin de faire face aux enjeux et aux fortes interactions que connaît le territoire, il était nécessaire d’établir une vision commune aux 2 Communautés. Le SCoT’Ouest vise ainsi à faire émerger les points de convergence entre les différentes politiques publiques territoriales. Tous les documents d’urbanisme communaux devront à terme être compatibles avec ce dernier.

Le SCoT’Ouest doit constituer le cadre de référence des différentes politiques sectorielles menées par les Communautés d’Agglomération et les communes, dans le seul but de l’intérêt général et de la cohérence d’aménagement du territoire. La réduction de la consommation foncière et la prise en compte du changement climatique comptent parmi les grands défis que le SCoT’Ouest devra relever dans l’aménagement du territoire qui devra être cohérent et garantir les solidarités.

Plusieurs axes fondamentaux d’aménagement, de développement et de préservation des deux territoires y sont inscrits :

  • En matière d’habitat, le SCoT prévoit l’amélioration de l’offre résidentielle (production de logements neufs, reconfiguration du parc immobilier existant, mutation de logements non-utilisés, etc.), une meilleure mixité sociale, ainsi qu’une consommation foncière fortement maîtrisée pour stopper la bétonisation ;
  • En matière d’attractivité économique, commerciale et touristique, le SCoT conçoit le développement de pôles d’activités spécifiques adaptés aux besoins et aux particularités de chaque territoire, tout en préservant le commerce de proximité,les entreprises et les espaces agricoles ;
  • En matière de transport, le SCoT vise l’amélioration de la circulation en tenant compte de l’ensemble des modes de déplacement (trafic routier, transports collectifs et modes doux), en facilitant les services de mobilités alternatives (covoiturage), en structurant les déplacements Est-Ouest et Nord-Sud dans une perspective de développement durable ;
  • En matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, le SCoT assure la cohérence des démarches environnementales du territoire, prend en compte la gestion des risques majeurs dans l’aménagement du territoire, notamment les risques inondations et incendie, et la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, il garantit une gestion équilibrée des ressources et des rejets (déchets, eau, énergie).

20 mai 2021 : le SCoT Ouest 06 adopté à l’unanimité !

David Lisnard et Jérôme Viaud ont approuvé le SCoT, en présence des élus des communes du Syndicat mixte et, pour la première fois de l’histoire du territoire Cannes-Grasse, ce texte à portée réglementaire construit une vision commune, claire et raisonnée des grands principes d’aménagement des deux intercommunalités pour les prochaines décennies.

Le SCoT’Ouest 06 est le résultat d’une volonté constante de penser et construire l’avenir des habitants des bassins de vie cannois et grassois. Ce document a été élaboré, pendant 5 ans, dans le respect des spécificités des différents visages des deux intercommunalités – entre mer, terre et montagne – et dans la recherche d’un équilibre préservé et d’une cohérence d’aménagement renforcée.

Les outils pour s’informer, s’exprimer et participer à ce projet stratégique :

Modification simplifiée n°1

Mise à disposition du public du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022. 

Par arrêté en date du 27 septembre 2021, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la prise en compte dans le document d’orientation et d’objectifs des remarques des services de l’Etat, et également d’y corriger une erreur matérielle.

Les observations du public peuvent être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°1 du SCOT ». Ces contributions devront parvenir au plus tard le vendredi 14 janvier 2022 à 17h.

Conformément à la délibération en date du 30 septembre 2021 fixant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée, les documents sont consultables aux heures d’ouverture au public :

  • Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse,
  • Au siège de l’Agglomération Cannes Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 16, Bât. A, 1er étage, 06150 Cannes La Bocca
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Compétente en matière d’Équilibre social de l’habitat, l’Agglomération doit également élaborer, à l’échelle de son territoire, un Programme Local de l’Habitat (PLH). Il s’agit d’un document stratégique de programmation sur 6 ans qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’Habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

L’année 2018 a été consacrée à du benchmark et à la rédaction des cahiers des charges afin de pouvoir disposer des outils adaptés au premier semestre 2019. L’Agglo passera ainsi un cap en développant une vision communautaire volontariste du développement du logement, intégrant une diversification de l’offre immobilière pour plus de fluidité résidentielle, à « échelle humaine » afin de lutter contre la ghettoïsation.

OPAH-POPAC

Important diagnostic de l’Habitat à Cannes Lérins en vue de l’améliorer

L’Agglomération a réalisé un diagnostic précis de la situation de l’habitat, lui permettant d’identifier les principaux enjeux de demain :

  • adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
  • assurer une veille et prévention de l’habitat indigne,
  • améliorer l’efficacité énergétique, avec plus de confort à moindre coût,
  • développer le conventionnement des loyers,
  • identifier les copropriétés “fragiles”.

182 logements et 17 copropriétés dégradés 100 copropriétés fragiles

5 copropriétés avec un potentiel d’amélioration énergétique

 

 

Ce diagnostic a ainsi démontré la nécessité de lancer :

  • une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières portant sur la réhabilitation de quartiers ou de centres urbains anciens, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées,
  • un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), visant à résorber – le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics – les dysfonctionnements naissants.

L’équipe URBANiS, mandatée par l’Agglomération, répond à toutes vos questions concernant les dispositifs OPAH-POPAC :

Pour des raisons de proximité, les lieux des permanences ont été répartis par ville (voir flyer) mais vous pouvez si nécessaire prendre rendez-vous pour une permanence située dans une autre commune.

Habitat indigne

Vous êtes locataire et rencontrez un problème dans votre logement ? Signalez-le !

Actions logement

Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, quelle que soit votre situation professionnelle (CDI, CDD, alternance, nouvellement embauché, en mobilité professionnelle…), Action Logement vous accompagne dans votre parcours logement !

À la recherche d’un logement à louer ? Un large choix de locations adaptées à votre situation.

Un garant à présenter ? Bénéficiez de « Visale », une solide garantie 100% gratuite pour faciliter votre accès à un logement sans devoir présenter une caution physique.

Une caution à verser ? Financez votre dépôt de garantie avec un prêt sans frais, ni intérêt et allégez ainsi vos dépenses d’emménagement.

NOUVEAU : des permanences Action Logement à Cannes Lérins !

RDV le 26 novembre 2021, de 14h à 16h30, à l’accueil de la Direction Logement (Mairie Annexe Ferrage- 2e étage) pour rencontrer un conseiller.

Logements étudiants

Par ailleurs, l’Agglomération Cannes Lérins recense une large offre de logements étudiants sur son territoire, comprenant à la fois :

  • les résidences étudiants,
  • le parc privé,
  • les sites spécialisés,
  • la colocation intergénérationnelle,
  • la colocation solidaire.

Pour solliciter un logement en résidence universitaire, l’étudiant (futur étudiant) doit constituer, chaque année entre le 20 janvier et le 15 mai et par internet uniquement, un dossier de demande de logement. Il s’agit du Dossier social étudiant (DSE) qui permet également de demander une bourse sur critères sociaux. Il faut ensuite compléter et préciser sa demande en allant sur https://trouverunlogement.lescrous.fr.

La demande doit être formulée avant même d’avoir passé le baccalauréat ou les examens de fin d’année ou encore choisi une future orientation.