Aménagement-Habitat

SCoT’Ouest 06

Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale dont le contenu n’a cessé d’évoluer au fils des lois successives (Grenelle, LME, ALUR…).

Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes : une volonté commune

Couvrant le territoire de 2 intercommunalités (Cannes Lérins et Pays de Grasse) qui accueillent au total 28 communes, le Syndicat en charge du SCoT’Ouest a été créé pour élaborer puis mettre en œuvre ce document de planification, rendu obligatoire par la loi.

Afin de faire face aux enjeux et aux fortes interactions que connaît le territoire, il était nécessaire d’établir une vision commune aux 2 Communautés. Le SCoT’Ouest vise ainsi à faire émerger les points de convergence entre les différentes politiques publiques territoriales. Tous les documents d’urbanisme communaux devront à terme être compatibles avec ce dernier.

Le SCoT’Ouest doit constituer le cadre de référence des différentes politiques sectorielles menées par les Communautés d’Agglomération et les communes, dans le seul but de l’intérêt général et de la cohérence d’aménagement du territoire. La réduction de la consommation foncière et la prise en compte du changement climatique comptent parmi les grands défis que le SCoT’Ouest devra relever dans l’aménagement du territoire qui devra être cohérent et garantir les solidarités.

Les outils pour s’informer, s’exprimer et participer à ce projet stratégique :

La réunion publique : une 1ère étape pour être au plus près des préoccupations

Depuis fin 2017, des réunions publiques sont organisées sur l’Ouest du 06 et ont pour objectifs le lancement des réflexions menées sur le SCoT et le partage avec les habitants des premiers éléments de diagnostic.

Telle une photographie du territoire, le diagnostic permet d’étudier ses atouts et ses faiblesses pour identifier, par territoire et par thématique, les différents enjeux auxquels il faudra répondre afin d’assurer le meilleur avenir pour les habitants de l’Ouest du département.

Outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale, le SCoT’Ouest servira de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de déplacements et de mobilité, de développement économique, de protection environnementale, d’organisation de l’espace…

Suivront ensuite deux phases : l’écriture du projet politique à travers  le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui établit la politique intercommunale en matière d’urbanisme pour les 20 prochaines années ainsi que l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)  dans lequel sont mentionnées les prescriptions et recommandations pour la mise en œuvre de la stratégie d’aménagement définie en amont.

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Compétente en matière d’Équilibre social de l’habitat, l’Agglomération doit également élaborer, à l’échelle de son territoire, un Programme Local de l’Habitat (PLH). Il s’agit d’un document stratégique de programmation sur 6 ans qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’Habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

L’année 2018 a été consacrée à du benchmark et à la rédaction des cahiers des charges afin de pouvoir disposer des outils adaptés au premier semestre 2019. L’Agglo passera ainsi un cap en développant une vision communautaire volontariste du développement du logement, intégrant une diversification de l’offre immobilière pour plus de fluidité résidentielle, à « échelle humaine » afin de lutter contre la ghettoïsation.

OPAH-POPAC

Important diagnostic de l’Habitat à Cannes Lérins en vue de l’améliorer

L’Agglomération a réalisé un diagnostic précis de la situation de l’habitat, lui permettant d’identifier les principaux enjeux de demain :

  • adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
  • assurer une veille et prévention de l’habitat indigne,
  • améliorer l’efficacité énergétique, avec plus de confort à moindre coût,
  • développer le conventionnement des loyers,
  • identifier les copropriétés “fragiles”.

182 logements et 17 copropriétés dégradés 100 copropriétés fragiles

5 copropriétés avec un potentiel d’amélioration énergétique

Ce diagnostic a ainsi démontré la nécessité de lancer :

  • une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières portant sur la réhabilitation de quartiers ou de centres urbains anciens, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées,
  • un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), visant à résorber – le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics – les dysfonctionnements naissants.

L’équipe URBANiS, mandatée par l’Agglomération, répond à toutes vos questions concernant les dispositifs OPAH-POPAC :

Pour des raisons de proximité, les lieux des permanences ont été répartis par ville (voir flyer) mais vous pouvez si nécessaire prendre rendez-vous pour une permanence située dans une autre commune.