Lancement de la Navette Maritime Estérel

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Cap sur le triangle bleu : Théoule-sur-Mer, Mandelieu-La Napoule et Cannes ! Embarquez à bord de la nouvelle Navette Maritime Estérel…et profitez d’un point de vue unique sur la baie de Lérins....

AVIS D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière à Cannes, Le Cannet et Mougins

AVIS D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière à Cannes, Le Cannet et Mougins

Les vallons jouent un rôle majeur dans l’évacuation des eaux pluviales de la terre jusqu’à la mer. A ce titre, l’entretien des vallons est essentiel pour améliorer la gestion des risques...

Fermeture du Grand Bleu du 30/06 au 02/07

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  • Lancement de la Navette Maritime Estérel

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    jeudi 22 juin 2017 16:19
  • AVIS D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière à Cannes, Le Cannet et Mougins

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    mercredi 24 mai 2017 18:28
  • Fermeture du Grand Bleu du 30/06 au 02/07

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    lundi 13 février 2017 14:06

AVIS D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière à Cannes, Le Cannet et Mougins

Les vallons jouent un rôle majeur dans l’évacuation des eaux pluviales de la terre jusqu’à la mer. A ce titre, l’entretien des vallons est essentiel pour améliorer la gestion des risques d’inondation et réduire au maximum les dommages. La Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) entretient sur le territoire de la commune de Cannes, du Cannet et de Mougins, les parties des vallons en domaine public.

En revanche, près de 70% du linéaire des vallons se situe en domaine privé, dont l’entretien est à la charge des propriétaires riverains conformément à la réglementation en vigueur (article L215-14 du Code de l’environnement et articles 640-641 du Code civil). Le niveau d’entretien constaté sur les parties privées des vallons de la Frayère et de la Roquebillière s’avère insuffisant et non homogène pour une réelle efficacité en matière de lutte contre les inondations compte tenu de la multiplicité des propriétaires riverains. C'est pourquoi la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins souhaite intervenir dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour assurer l'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière pour pouvoir se substituer aux propriétaires riverains défaillants. Dans cette hypothèse, les travaux d'entretien réalisés par la Communauté d'agglomération seront refacturés aux propriétaires riverains.

 Cette procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) d’entretien des vallons est soumise à
enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2017.

Le public et notamment les propriétaires riverains concernés peuvent prendre connaissance du dossier en consultant le site internet de la Ville de Cannes : http://www.cannes.com/enquete-publique 

Des permanences seront assurées au sein de la mairie annexe de Cannes Ranguin (21 avenue Victor Hugo 06150 CANNES LA BOCCA), en mairie du Cannet (centre Administratif de Garibongy -24 chemin de Garibondy 06110 LE CANNET) et au services techniques de Mougins ( 330 Avenue de la plaine 06250 MOUGINS) par le commissaire enquêteur désigné qui répondra toutes les interrogations du public.

Le calendrier des permanences du commissaire enquêteur :

Lieux d’enquête

MAIRIE DE

CANNES

21 avenue Victor Hugo 06150 Cannes La Bocca

MAIRIE DU CANNET

centre administratif de Garibondy

24 chemin de Garibondy

06110 Le Cannet

MAIRIE DE MOUGINS

services techniques

330 avenue de la Plaine

06250 Mougins

Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur

Le lundi 12 juin 2017

et

le mercredi 12 juillet 2017

 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

 

Le mercredi 28 juin 2017

de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

 

Le mardi 4 juillet 2017

  de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30

Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger le sommaire

Télécharger les statuts

Télécharger la DIG

Télécharger Natura 2000

Télécharger la fiche bassin versant

Télécharger les stations DCE

Télécharger le Rapport sédiments taux 2015

Télécharger le Rapport sédiments HAP 2015

Télécharger l'Audit écologique

Télécharger le profil des zones curages

Télécharger la méthodologie de curage des vallons

Télécharger les fiches cadastrales partie 1

Télécharger les fiches cadastrales partie 2

Télécharger les fiches cadastrales partie 3

Télécharger la carte avec zonage

Télécharger le Plan 1

Télécharger le Plan 2

Télécharger le Plan 3

Télécharger le Plan 4

Télécharger le Rapport inventaire 2016 LPO PACA partie 1

Télécharger le Rapport inventaire 2016 LPO PACA partie 2

Télécharger le Rapport inventaire 2016 LPO PACA partie 3

Télécharger le Rapport inventaire 2016 LPO PACA partie 4

Télécharger le Rapport inventaire 2016 LPO PACA partie 5

Télécharger les Annexes du Rapport inventaire 2016

Télécharger la Délibération DIG

Télécharger Avis AVENIR CA 26-05-17

Télécharger Avis Nice Matin CA 26-05-17

Télécharger Certificat d'affichage Mairie Cannes

Télécharger Certificat d'affichage Mairie Le Cannet

Télécharger Certificat d'affichage Mairie Mougins

Télécharger PVCONSTAT-huissier Cannes

Télécharger Rapport PM Le Cannet

Télécharger Rapport PM Mougins

Télécharger Avis Nice matin CA 12-06-17

Télécharger Avis AVENIR CA 16-06-17

Agenda

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CS 50054 - 06414 Cannes Cedex - TEL : 04 89 82 27 00 - FAX : 04 89 82 27 20